RH territoriales

Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)
Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial
PPCR : quels changements pour ce début d’année 2019 ?
Mise en œuvre de l’accord PPCR : revalorisation des trois échelles de rémunération C1, C2 et C3
Les travailleurs sociaux montent en catégorie A au 1er février 2019
Parité
Précisions sur la parité dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
PASRAU
La mise en place de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique territoriale
Paye
La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les contractuels à temps non complet ? Nous avons un seul titulaire à temps complet qui cotise à ce jour au cnfpt mais les autres agents contractuels sont-i...
Pénibilité
Vers une extension du compte pénibilité aux agents publics ?
Pension d'invalidité
Comment déterminer les droits à allocation temporaire d’invalidité d’un fonctionnaire territorial ?
Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
L’indemnisation de l’invalidité
La pension d’invalidité
Pension de retraite
La pension de retraite
L’assiette de pension de retraite
Le minimum garanti de pension de retraite
Formule de calcul de la pension de retraite
Surcotisation de la pension de retraite et rachat de trimestes
La majoration pour enfants de la pension de retraite
Le régime de la CNRACL : un « fonds de pension » public
Le calcul de la pension de retraite des agents non-titulaires
Les bonifications de services
Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires
Décote et surcote de la pension de retraite
Place de l’emploi public
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques : la circulaire est publiée !
« Place de l’emploi public » : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique
Plan de compte
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 abrégé
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Police
Modifications des conditions de recrutement des policiers municipaux
Police municipale
Les agents de police municipale : un statut en constante évolution !
Le statut de garde champêtre à l’épreuve du continuum de sécurité
Poste budgétaire
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Prélèvement à la source
« Prélèvement à la source : expliquer et anticiper le changement »
Un nouveau dispositif d’estimation du montant d’impôt à la source pour les indemnités de fonction des élus
Prescription quadriennale
Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics
Prestations familiales
Le régime des prestations familiales
Le supplément familial de traitement
prestations sociales
Responsabilité de l’employeur pour les fautes commises par l’organisme gérant les prestations d’action sociale des agents
Prévention des risques maladie
RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !
Prévoyance
Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé
Prime
Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents
Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents publics
Prime de responsabilité
Emplois de direction : la prime de responsabilité est cumulable avec le RIFSEEP
Prime « Grand âge »
Précisions de la DGCL sur la prime grand âge dans la FPT
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Principe de non-discrimination
Les conditions négatives de sélection aux fonctions : le principe de non-discrimination
Protection du travailleur dénonçant une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur
Prise en charge du titre de transport
Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur
Procédure disciplinaire
Discipline : l’agent public doit être informé de son droit de se taire
Du droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire
Actualité en matière disciplinaire à la rentrée 2024
Mise en place et garanties de l’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
Le congé maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’ une procédure disciplinaire
Précisions sur l’articulation de la suspension avec le congé de maladie
Licenciement pour insuffisance professionnelle et consultation du conseil de discipline
Précisions sur le recours contre la décision informant de retenues sur traitement
Révocation d’un fonctionnaire pour des faits, commis antérieurement à sa nomination, incompatibles avec son maintien dans la fonction publique
Du respect du principe du contradictoire lors de l’audition des témoins en conseil de discipline
Discipline : précisions sur la valeur des témoignages anonymisés
Procédure disciplinaire : respect du principe du contradictoire pour l’audition de témoins
Réintégration d’un agent suite à son congé parental et faits de harcèlement : précisions sur les obligations de l’administration
Un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux n’est pas, par principe, irresponsable
Responsabilité de l’employeur pour les fautes commises par l’organisme gérant les prestations d’action sociale des agents
La prise en compte de la qualité de syndicaliste pour l’appréciation de la sanction disciplinaire
Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle si l’agent a pu faire valoir ses observations
Qui vole un œuf vole un bœuf ?
Projet de loi de finances 2020 (PLF20)
PLF 2020 : quels sont les points impactant la fonction publique territoriale ?
Promotion interne
Assouplissement des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités
Proportionnalité de la sanction
La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire disproportionnée aux fautes commises
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle : le risque avéré à l’intégrité physique ouvre droit à son octroi
La demande de protection fonctionnelle n’est pas un document communicable
Publication, par la DGAFP, d'un guide sur la protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle : l’engagement d’une procédure disciplinaire et d’une procédure pour abandon de poste ne peut être assimilé au harcèlement moral
La protection fonctionnelle ne garantit pas nécessairement la réparation de tous les types de préjudices
Quelle est la portée financière de la protection fonctionnelle ?
Quand la caractérisation du harcèlement soulève d’autres difficultés qui y sont liées
Précisions sur la protection fonctionnelle d’un agent public victime de harcèlement moral
Protection fonctionnelle et faits de harcèlement moral entre le maire et un de ses agents
Honoraires excessifs et protection fonctionnelle : le litige relève de la juridiction administrative
Dans le silence des textes, la protection fonctionnelle ne s’étend pas aux frères et sœurs d’un agent public
Protection du travailleur dénonçant une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur
Quand la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse prend la forme d’un droit de réponse
Protection sociale
Un agenda social 2023 de la fonction publique exigeant aussi pour les élus employeurs
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux
Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
L’organisation de la prise en charge de l’assurance chômage
Le régime de protection sociale des agents mis à disposition
Le droit au congé
Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire
Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire
L’assurance chômage
Le congé lié à une maladie professionnelle
Le contentieux lié à l’indemnisation des risques professionnels
Les cas d’infirmités multiples
Le comité médical supérieur
L’accident de mission
Le congé pour paternité
Le régime de protection sociale des agents mis en disponibilité
Le congé de solidarité familiale
Le congé de longue maladie
Le congé de présence parentale des agents non-titulaires
Les indemnités des agents en congé de maladie
Le congé pour maternité
Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires
Les commissions de réforme
Jour de carence
Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires
L’invalidité non professionnelle
Aménagement du temps de travail
La médecine de prévention et les médecins agréés
Définition du risque professionnel
L’invalidité professionnelle
La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires
Le congé parental des agents non-titulaires
Le régime de protection sociale des agents en détachement
Le congé de maladie ordinaire
Distinction entre accident du travail et de service
Les conditions générales d’indemnisation du chômage
Les cotisations de sécurité sociale
Le congé de longue durée
Le financement des retraites
L’indemnisation des risques professionnels
La fin du forfait de pension
Le calcul de l’indemnisation du chômage
Le congé parental
Le congé de présence parentale
L’évaluation du taux d’invalidité
L’accident de trajet
Traitement perçu pendant le congé maladie
Les impositions de toutes natures
Les prestations de sécurité sociale
Les comités médicaux
La prise en compte des maladies professionnelles
Contrôle des congés de maladie
Protection sociale complémentaire
Un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
La convention de participation à la protection sociale complémentaire
La procédure de la labellisation de la participation à la protection sociale complémentaire
Le régime de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Publicité de la création ou de la vacance de poste
Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
Peut-on restreindre à une voie particulière l'accès à un poste créé ou vacant ?