Le statut de garde champêtre à l’épreuve du continuum de sécurité
Par Fabien Bottini
Publié le
Dans une question au gouvernement en date du 12 mars 2019, le député Benjamin Dirx interrogeait le ministre de l'Intérieur sur l'avenir du métier de garde champêtre dans un contexte marqué par les incertitudes concernant le vote de la proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices territoriales par fusion de leur cadre d’emploi avec celui des policiers municipaux (Rép. min., no 17628 : JO AN, 15 oct. 2019, p. 8708).
Déposée sur le bureau du Sénat pendant la XIVe législature, la proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices territoriales par fusion de leur cadre d’emploi avec celui des policiers municipaux a été adoptée par la Haute assemblée en première lecture le 16 juin 2014, mais attend depuis sur le bureau de l'Assemblée nationale qu’il y soit donné suite. Le député souhaitait donc savoir si la majorité actuelle entendait faire voter ce texte ou réformer le statut des gardes champêtres à l’occasion du vote d’un autre véhicule législatif.
Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur…
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