Point de vue de l'expert RH territoriales

Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?

Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?

Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?

Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?

Comment régulariser la rémunération d’un agent contractuel non conforme à la grille indiciaire ?

Est-il possible d’indemniser ou non les ayants droits pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps de l’agent décédé ?

Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux locaux de son administration ?

Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?

Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En totalité ?

La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les contractuels à temps non complet ? Nous avons un seul titulaire à temps complet qui cotise à ce jour au cnfpt mais les autres agents contractuels sont-ils aussi concernés ? Doit-on mentionner sur la fiche de paye de chaque agent cette cotisation ?

L’allocation forfaitaire versée par l’employeur et exonérée de charges pour les salariés en télétravail dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. (Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…) peut-elle être versée dans la fonction publique ?

On parle beaucoup de la rupture conventionnelle issue de la loi transformation de la fonction publique. Qu’en est-il s’agissant des fonctionnaires mis à disposition ou en détachement ?

Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?

Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une allocation de retour à l’emploi sans prime de départ, ou est-il possible qu’on lui alloue également une indemnité de licenciement ?

Un agent se pose la question des modalités de calcul de l’indemnité de résidence. Pour en savoir plus, cet agent souhaiterait savoir comment est calculée cette indemnité de résidence ? Et y a-t-il des évolutions à venir à ce propos ?

Dans quelles conditions un agent peut-il donner des jours de congés à un autre agent ?

Nous sommes devenus agents mutualisés d’une communauté de communes. Notre arrêté de délégation d'officier d'état civil signé précédemment par le maire devient donc caduc puisque nous sommes désormais agents communautaires. En sachant que toute délégation d'OEC ne peut être donnée qu'à un agent communal, de quelle solution dispose le maire pour actualiser cet arrêté de délégation en toute légalité ?