Base de connaissances RH territoriales

Les règles de procédure du recours

L’objet du recours

Le recours en excès de pouvoir

Instruction

Les procédures de référé

Les délais de recours

La légalité interne

Le recours de plein contentieux

L’intérêt pour agir

L’étendue du contrôle du juge

La légalité externe

La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux