Base de connaissances RH territoriales

L’intervention du juge administratif

Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

La faute disciplinaire

La responsabilité pénale de l’agent territorial

La responsabilité financière de l’agent territorial

La procédure devant le conseil de discipline

La responsabilité civile de l’agent territorial

Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire

La responsabilité disciplinaire de l’agent territorial

Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute

Le conseil de discipline : composition et compétence

La sanction disciplinaire : notion et procédure

Jurisprudence relative à la gravité des sanctions

La suspension

Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire

La communication du dossier

Les mesures assimilables à des sanctions