Base de connaissances RH territoriales

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

La mise en place du Défenseur des droits

Le rôle principal de prévention des discriminations

La lutte contre la discrimination dans l’emploi en raison du handicap

La saisine du Défenseur des droits

Les pouvoirs du Défenseur des droits

La saisine de l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires

Le Défenseur des droits et la discrimination par l’autorité publique