Base de connaissances RH territoriales

Le droit à communication du dossier

Le droit à exercer les fonctions

Droit à la validation des acquis de l’expérience professionnelle

Droits d’auteur de l’agent

La liberté d’opinion

Le droit à la mobilité

Le droit à l’absence de harcèlement

Le droit à la protection de la santé

La protection contre les menaces, violences et injures

La protection juridique des agents

La protection fonctionnelle

Le respect de la vie privée

Droit au « lancement d’alerte »

Droit de retrait