Base de connaissances RH territoriales

Le droit à communication du dossier

Le droit à exercer les fonctions

Le secret professionnel

La discrétion professionnelle

Droit à la validation des acquis de l’expérience professionnelle

L’interdiction des cumuls

Droits d’auteur de l’agent

L’obligation d’obéissance hiérarchique

La liberté d’opinion

L’exercice personnel et continu des fonctions

La réserve professionnelle

Le droit à la mobilité

Le droit à l’absence de harcèlement

Obligations diverses

Le droit à la protection de la santé

La participation

La protection contre les menaces, violences et injures

L’obligation de résidence

La protection juridique des agents

La protection fonctionnelle