Base de connaissances RH territoriales

Le congé de solidarité familiale

Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires

Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires

L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires

Le congé parental des agents non-titulaires

Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires

La résiliation du contrat et le licenciement de l’agent non-titulaire

La situation de l’agent stagiaire

Le statut des agents non-titulaires

Le congé de présence parentale des agents non-titulaires

La pension de réversion des agents non-titulaires

Les garanties résultant du contrat

Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire

Le calcul de la pension de retraite des agents non-titulaires

Les conditions d’accès à la retraite des agents non-titulaires

La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires

La rupture conventionnelle du contrat

L’arrivée à expiration du contrat

Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires

Le régime de retraite des agents non-titulaires