Base de connaissances RH territoriales

Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel

Les policiers municipaux

La procédure de détachement

Droit au « lancement d’alerte »

La fin du stage

Droit de retrait

Les emplois dits « de contractuels »

La notation

Le régime général du congé parental

Les conditions de fond du recrutement d’un agent contractuel

Les garanties résultant du contrat

L’interdiction des cumuls

Les procédures de référé

L’activité à temps partiel

Le droit à communication du dossier

Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers professionnels

La fin de la mise en disponibilité

La pension de retraite

La mise en disponibilité

La mise à disposition