Base de connaissances RH territoriales

L’intervention du juge administratif

L’intérêt pour agir

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Reversement d’un indu

Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux

Le jury

Les principes du régime indemnitaire

La procédure devant le conseil de discipline

Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire

Instruction