Base de connaissances RH territoriales

Les délais de recours

La situation régulière au regard du Code du service national

Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage

La grille indiciaire

Le régime général du congé parental

L’intervention du juge administratif

L’intérêt pour agir

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Reversement d’un indu

Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux