Base de connaissances RH territoriales

La pension de réversion

Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute

L’étendue du contrôle du juge

Les emplois fonctionnels

Les congés divers des agents titulaires

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

Les congés des agents non-titulaires

L’indemnité de résidence

La procédure d’appel et de cassation

Le recrutement d’un agent contractuel

Le logement de fonction

Le sursis à exécution