Base de connaissances RH territoriales

La fin du stage

L’avancement de grade

Reversement d’un indu

Le conseil de discipline : composition et compétence

Les procédures de référé

La jouissance des droits civiques

Le déroulement du stage

Les principes du régime indemnitaire

La sanction disciplinaire : notion et procédure

Le recours en excès de pouvoir

La situation régulière au regard du Code du service national

Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage

Plafonnement

La communication du dossier

La légalité interne

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Les indemnités des agents non-titulaires

Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire

Le recours de plein contentieux