Base de connaissances RH territoriales

La nouvelle bonification indiciaire

L’objet du recours

Solutions alternatives au litige

La jouissance des droits civiques

Le déroulement du stage

Le traitement et ses composants des agents statutaires

La retraite des agents non-titulaires

Les délais de recours

La situation régulière au regard du Code du service national

Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage

La grille indiciaire

L’intervention du juge administratif

L’intérêt pour agir

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Reversement d’un indu

Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux

Le jury

Les principes du régime indemnitaire