Base de connaissances RH territoriales

Le sursis à exécution

L’absence de condamnation pénale

L’intégration directe

Le détachement des emplois fonctionnels

Les congés légaux des agents territoriaux

Autres avantages

La faute disciplinaire

Rectification d’erreur matérielle

La situation du fonctionnaire détaché

La rémunération des agents contractuels

Les titres-restaurant

Les organismes de gestion

Les moyens de contrainte pour l’exécution du jugement

Les conditions liées à la nationalité

Les effets juridiques de la nomination

Les recours en matière d’avancement

La procédure de détachement

Cas particuliers de rémunération

Les frais de déplacement

Les règles de procédure du recours