Base de connaissances RH territoriales

L’allocation d’assurance aux travailleurs involontairement privés d’emploi

La pension de réversion

Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute

L’étendue du contrôle du juge

Les emplois fonctionnels

Les congés divers des agents titulaires

La pension d’invalidité

La légalité externe

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

Les congés des agents non-titulaires

L’indemnité de résidence

La procédure d’appel et de cassation

Les conditions d’âge

Le recrutement d’un agent contractuel

Le logement de fonction

Le sursis à exécution

L’absence de condamnation pénale

L’intégration directe

Le détachement des emplois fonctionnels

Les congés légaux des agents territoriaux