Base de connaissances RH territoriales

La légalité externe

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

Les congés des agents non-titulaires

L’indemnité de résidence

La procédure d’appel et de cassation

Les conditions d’âge

Le recrutement d’un agent contractuel

Le logement de fonction

Le sursis à exécution

L’absence de condamnation pénale

L’intégration directe

Le détachement des emplois fonctionnels

Les congés légaux des agents territoriaux

Autres avantages

La faute disciplinaire

Rectification d’erreur matérielle

La situation du fonctionnaire détaché

La rémunération des agents contractuels

Les titres-restaurant

Les organismes de gestion