Base de connaissances RH territoriales

Les congés des agents non-titulaires

L’indemnité de résidence

La faute disciplinaire

Rectification d’erreur matérielle

Le recrutement discrétionnaire

Le logement de fonction

Les moyens de contrainte pour l’exécution du jugement

Les emplois fonctionnels

Le détachement des emplois fonctionnels

Les congés légaux des agents territoriaux

Autres avantages

Les règles de procédure du recours

L’exécution volontaire du jugement

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

La situation du fonctionnaire détaché

La rémunération des agents contractuels

Les titres-restaurant

Les organismes de gestion

L’objet du recours

Solutions alternatives au litige