Base de connaissances RH territoriales

Le contrôle du juge sur le licenciement en cours de stage

La grille indiciaire

L’intervention du juge administratif

Le statut des agents non-titulaires

Reversement d’un indu

Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux

Les principes du régime indemnitaire

Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire

Instruction

Les résultats des concours

La situation de l’agent stagiaire

Plafonnement

Le conseil de discipline : composition et compétence

Les indemnités des agents non-titulaires

La sanction disciplinaire : notion et procédure

Le recrutement par examen

L’activité à temps complet

Le supplément familial de traitement

La communication du dossier