Base de connaissances RH territoriales

La communication du dossier

La légalité interne

Les emplois de cabinet

La situation juridique du fonctionnaire

Télétravail

Indemnité différentielle

Les règles générales de fond de la sanction disciplinaire

Le recours de plein contentieux

Le recrutement discrétionnaire

Astreintes

L’allocation d’assurance aux travailleurs involontairement privés d’emploi

La pension de réversion

Les principes généraux de l’adaptation de la sanction à la faute

L’étendue du contrôle du juge

Les emplois fonctionnels

Les congés divers des agents titulaires

La pension d’invalidité

La légalité externe

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

Les congés des agents non-titulaires