RH territoriales
Le régime de protection sociale
Le comité médical supérieur
Base de connaissances RH territoriales
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RH territoriales
Les différents congés de maladie
Le congé de longue maladie
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RH territoriales
Le risque chômage
Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités
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RH territoriales
Les congés pour éducation
La disponibilité pour raisons familiales
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RH territoriales
Les maladies professionnelles
La procédure de prise en compte des maladies professionnelles
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RH territoriales
Détachement
Modèle d’acte de saisine de la CAP concernant une nomination par détachement
Dans le cadre d’une nomination par détachement, la commission administrative paritaire doit être saisie. Voici un modèle de lettre à joindre aux documents nécessaires pour cette demande. -
RH territoriales
Traitement
Les principes du régime indemnitaire
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RH territoriales
Les recours contre la sanction disciplinaire
Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire
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RH territoriales
Instruction de l’affaire
Instruction
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RH territoriales
Le concours
Les résultats des concours
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RH territoriales
Fonctionnaires stagiaires
La situation de l’agent stagiaire
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RH territoriales
Traitement
Plafonnement
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RH territoriales
Procédure disciplinaire
Le conseil de discipline : composition et compétence
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RH territoriales
Primes et indemnités
Les indemnités des agents non-titulaires
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RH territoriales
Procédure disciplinaire
La sanction disciplinaire : notion et procédure
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RH territoriales
Les exceptions à la règle du concours
Le recrutement par examen
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RH territoriales
Durée et organisation du temps de travail
L’activité à temps complet
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RH territoriales
Primes et indemnités
Le supplément familial de traitement
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RH territoriales
Procédure disciplinaire
La communication du dossier
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RH territoriales
Jugement
La légalité interne