Base de connaissances RH territoriales

L’organisation des concours

Le statut des agents non-titulaires

Les principes du régime indemnitaire

La procédure devant le conseil de discipline

Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire

Instruction

Le jury

Plafonnement

Le conseil de discipline : composition et compétence

Les résultats des concours

La situation de l’agent stagiaire

Les indemnités des agents non-titulaires

La sanction disciplinaire : notion et procédure

Le recours en excès de pouvoir

Le recrutement par concours

L’activité à temps complet

Le supplément familial de traitement

La communication du dossier

La légalité interne

Le recrutement par examen