Actualités RH territoriales

Un peu plus de quatre ans après sa promulgation, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) ont dressé un premier bilan d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite loi TFP

Associer parité et fonction publique appelle naturellement à la parité hommes-femmes au sein de la fonction publique.

Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ou « loi CRPR »), le bilan est mitigé, sinon encore loin d’être concluant.

Peu formalisé, le régime juridique de l’enquête administrative est peu ou prou encadré par les textes.

Droit constitutionnellement reconnu, le droit de grève a été mis à l’honneur dans le cadre de la réforme des retraites.

Le 1er juin 2023, les sénateurs Françoise Gatel (présidente), Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial (rapporteurs) ont déposé un rapport d’information relatif au métier de secrétaire de mairie dont le

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

La situation des agents contractuels est le reflet de l’ouverture de la contractualisation de nombreux emplois publics à la suite de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

La laïcité est un terme qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Mais comment doit-elle être appréhendée au sein de la fonction publique territoriale ? Plus encore, quel est le rôle du référent laïcité au sein de la fonction publique territoriale ?

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis des avancées majeures, par exemple pour l’égalité professionnelle ou les travailleurs handicapés.

La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier.

Si le handicap dans la fonction publique n’a jamais été oublié ou mis de côté, il a cependant grandement été pris en compte avec la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits et obligations des représentants syndicaux, et de la mise en place d’un droit syndical pertinent au sein de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale.

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Cela fait maintenant un an et demi que des décrets d’application participent à mettre en œuvre la réforme de la fonction publique du quinquennat.

Prise en application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance no 

Le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéf

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.