Base de connaissances RH territoriales

Le droit à exercer les fonctions

Le droit à communication du dossier

Le respect de la vie privée

La liberté d’opinion

Droits d’auteur de l’agent

Droit de retrait

Droit à la validation des acquis de l’expérience professionnelle

Droit au « lancement d’alerte »

Le droit à l’absence de harcèlement

Le droit à la mobilité

Le droit à la protection de la santé