Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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RH territoriales
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Du préjudice financier à calculer après deux sanctions disciplinaires successives
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Protection fonctionnelle : le risque avéré à l’intégrité physique ouvre droit à son octroi
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Bilan de la Cour des comptes sur la réforme de la fonction publique : analyse et recommandations
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Point de vue de l'expert
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Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?
Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'un contractuel, à la lecture des textes, le point de départ pour le calcul de l'ancienneté est la date du départ du premier contrat jusqu'à la date du licenciement effectif.
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Les organes de contrôle de la fonction publique territoriale
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Attribution des fonctions
L’attribution des fonctions
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Statut de la fonction publique territoriale
Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel
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La filière des sapeurs-pompiers professionnels
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