RH territoriales
Dernières actualités publiées
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Report des congés annuels non pris pour maladie : revirement de la Cour de cassation qui s’aligne sur le droit européen et le secteur public
Publié le
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Régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale : parution d’un nouveau décret
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Nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes engagées dans un projet parental
Publié le
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La date des élections professionnelles 2026 est connue
Publié le
Point de vue de l'expert
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Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
Derniers documents mis à jour
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Référés
Les procédures de référé
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Durée et organisation du temps de travail
L’activité à temps partiel
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Les autres droits moraux individuels
Le droit à communication du dossier
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Les personnels de santé des sapeurs-pompiers professionnels
Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers professionnels
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Position
La fin de la mise en disponibilité