RH territoriales

Abandon de poste
Abandon de poste : le régime des agents publics appliqué aux salariés du secteur privé
L’agent contractuel refusant un nouveau contrat ne peut pas être radié pour abandon de poste
La radiation des cadres ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un agent sans affectation
Rappel sur la procédure d’abandon de poste
Rappel : la radiation pour abandon de poste est un droit pour l’administration en l’absence de circonstances légitimantes
Absentéisme
Absentéisme 2018 : qu'en est-il dans les collectivités territoriales ?
Accès à la fonction publique
Mise en place et garanties de l’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique
Accident de la circulation
Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service
Accident de service
Une maladie postérieure, en lien direct, à un accident de service peut être imputable au service
L’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service
Accident du travail
Ne pas prendre en compte le seul avis du médecin de prévention est une faute
L’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service
Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
L’accident de trajet
L’accident de mission
Distinction entre accident du travail et de service
Action publique
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Activité professionnelle
L’employeur public peut récupérer les sommes gagnées au titre d’une activité accessoire non autorisée
Administrateur territorial
Réforme de la haute fonction publique : les mesures du gouvernement pour favoriser l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
Admission à la retraite
Le critère de l’âge
La durée de service effectif
Les cas d’ouverture anticipée des droits à pension
Les exceptions à la condition de radiation des cadres
La radiation des cadres
Les conditions d’accès à la retraite des agents non-titulaires
Adoption
Le congé pour adoption
Le régime de l’agent en congé pour naissance
Affectation
Changement d’affectation : l’établissement du harcèlement moral fait exception à la qualification de mesure d’ordre intérieure
Âge
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite
Agent contractuel
Les garanties résultant du contrat
Des droits des contractuels désormais alignés sur ceux des fonctionnaires
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Les agents contractuels de la fonction publique : état des lieux et recommandations de la Cour des comptes
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage
Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude
Le statut des agents non-titulaires
Agent de police municipale
La filière de la police municipale
Loi sécurité globale : quel impact sur les agents de police municipale ?
Agent non-titulaire
Le congé de présence parentale des agents non-titulaires
Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires
Le régime de retraite des agents non-titulaires
Le congé sans rémunération des agents non-titulaires
Le congé de solidarité familiale
Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires
Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires
Les procédures d’indemnisation des agents non-titulaires
L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires
Le calcul de la pension de retraite des agents non-titulaires
Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire
Le congé parental des agents non-titulaires
Les conditions d’accès à la retraite des agents non-titulaires
La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires
Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires
La retraite des agents non-titulaires
Agent stagiaire
Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire
Agents contractuels
Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?
La situation des agents contractuels en 2023
Il faut remplir les conditions pour requalifier des vacations en CDI
Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision
Vers un assouplissement du recours au CDD dans la fonction publique territoriale ?
La contractualisation de la fonction publique territoriale
Agents publics
Le flou juridique entourant encore les emplois fonctionnels
Paris 2024 : nouveaux règlements pour le cumul d’activités des agents publics
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite
Augmentation du montant de la prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
La contractualisation de la fonction publique territoriale
Allocation chômage
Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage
Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Allocation chômage des agents publics démissionnaires : pourquoi l’administration doit-elle parfois payer ?
Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
Le calcul de l’indemnisation du chômage
L’assurance chômage
L’organisation de la prise en charge de l’assurance chômage
Allocation d’aide au retour à l’emploi et cumul d’indemnités
Les conditions générales d’indemnisation du chômage
Apprenti
Un nouveau guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics
Renforcement du recrutement des apprentis jusqu’en 2026
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
Aptitude physique
La reprise des fonctions
Assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE)
Les travailleurs sociaux montent en catégorie A au 1er février 2019
Autorisation spéciale d’absence (ASA)
Nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes engagées dans un projet parental
Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Avancement
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique
L’avancement d’échelon
Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
CE, 19 juin 2002, no 193846
Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
Les recours en matière d’avancement
L’avancement de grade
Avantage en nature
Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En total...