La reprise des fonctions

Aptitude à la reprise des fonctions. Comme le recrutement, la reprise d’activité à l’issue d’un congé de maladie est conditionnée à l’aptitude de l’agent (D. no 87-602, 30 juill. 1987, art. 17 et 31). Selon les cas, cette reprise peut nécessiter l’intervention d’une instance spécifique, par exemple, du comité médical. Ce dernier peut notamment formuler des recommandations sur les conditions d’emploi de l’intéressé au moment de la reprise des fonctions, sans qu’il puisse être porté atteinte à sa situation administrative (D. no 87-602, préc., art. 33). Afin d’éviter toute rupture dans l…