RH territoriales
Le droit à la protection fonctionnelle de l'agent public poursuivi pénalement
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Diffamation par un agent public : le juge pénal doit qualifier la faute
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Rupture conventionnelle : date à prendre en compte pour exercer le droit de rétractation dans le délai légal
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Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ?
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Statut de la fonction publique territoriale
Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel
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La filière de la police municipale
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Détachement
La procédure de détachement
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Les autres droits moraux individuels
Droit au « lancement d’alerte »
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Le stage
La fin du stage