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Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision
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Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux locaux de son administration ?
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Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
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La filière de l’animation
Le régime de la filière de l’animation
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Sanctions
La suspension
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Les autres causes de cessation des fonctions des agents non-titulaires
L’arrivée à expiration du contrat
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Le régime de protection sociale
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux
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La filière de la police municipale
Les policiers municipaux