RH territoriales
Atteinte à l’image de la collectivité : l’exclusion temporaire d’un agent validée
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Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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L’obligation de cohérence dans les évaluations professionnelles
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RH territoriales
Allocation temporaire d'invalidité et imputabilité au service : qualification de l’accident de service
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Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
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Le stage
Le déroulement du stage
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Mobilité
Les conditions de fond de la mutation d’un agent
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RH territoriales
Introduction de la requête
Les délais de recours
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RH territoriales
Les conditions de sélection aux fonctions
La jouissance des droits civiques
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RH territoriales
Introduction de la requête
L’intérêt pour agir