RH territoriales
Une décision administrative comportant des éléments soumis au secret médical n’est pas, par elle-même, illégale
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Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
RH territoriales
Comment régulariser la rémunération d’un agent contractuel non conforme à la grille indiciaire ?
RH territoriales
La filière de l’animation
Le régime de la filière de l’animation
RH territoriales
Les obligations relatives à l’exercice des fonctions
Les conflits d’intérêts
RH territoriales
Sanctions
La suspension
RH territoriales
Les autres causes de cessation des fonctions des agents non-titulaires
L’arrivée à expiration du contrat
RH territoriales
Le régime de protection sociale
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux