Compta & Finances locales
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
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RH territoriales
Dernières actualités publiées
RH territoriales
La radiation des cadres ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un agent sans affectation
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RH territoriales
Enfin la prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » pour les personnels territoriaux !
Publié le
RH territoriales
Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur
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Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Comment régulariser la rémunération d’un agent contractuel non conforme à la grille indiciaire ?
Depuis son embauche en 2012, la rémunération d’un agent contractuel en qualité d’ingénieur principal territorial n’a jamais fait l’objet d’une réévaluation et à ce jour celle-ci n’est pas conforme à la grille indiciaire en vigueur du grade d’ingénieur principal territorial.
Derniers documents mis à jour
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RH territoriales
La filière de l’animation
Le régime de la filière de l’animation
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RH territoriales
Les organes de participation
Les comités sociaux territoriaux
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RH territoriales
Mobilité
La mobilité en dehors des administrations et des collectivités
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RH territoriales
Les obligations relatives à l’exercice des fonctions
Obligations diverses
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RH territoriales
Durée et organisation du temps de travail
L’activité à temps partiel