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Le courrier de non-renouvellement d’un CDD vaut décision
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Point de vue de l'expert
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Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat communément appelée « prime de précarité ». -
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Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux locaux de son administration ?
C'est en substance la question posée par la Sénatrice Christine Herzog au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans sa question écrite du 18 juin 2020 réitérée en octobre (Rép.min., no -
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Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
À la suite de comportements fautifs d’un agent, l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire nous demande si cet agent peut avoir une sanction disciplinaire alors même qu’il est placé en congé maladie.
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La filière de l’animation
Le régime de la filière de l’animation
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Durée et organisation du temps de travail
L’activité à temps partiel
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Les obligations relatives à l’exercice des fonctions
Les conflits d’intérêts
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Les autres causes de cessation des fonctions des agents non-titulaires
L’arrivée à expiration du contrat