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Licenciement d’un agent public : attention à la sanction disciplinaire déguisée
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Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
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Publication d’un décret relatif au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption
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Le respect des formalités de déclaration, condition de recevabilité des demandes de CITIS
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Point de vue de l'expert
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Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
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Le concours
Le recrutement par concours
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Jugement
Le recours en excès de pouvoir
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Les exceptions à la règle du concours
Les emplois de cabinet
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Les autres causes de cessation des fonctions des agents non-titulaires
L’arrivée à expiration du contrat
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Position
La mise en disponibilité