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Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État
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Point de vue de l'expert
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Comment régulariser la rémunération d’un agent contractuel non conforme à la grille indiciaire ?
Depuis son embauche en 2012, la rémunération d’un agent contractuel en qualité d’ingénieur principal territorial n’a jamais fait l’objet d’une réévaluation et à ce jour celle-ci n’est pas conforme à la grille indiciaire en vigueur du grade d’ingénieur principal territorial. -
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Est-il possible d’indemniser ou non les ayants droits pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps de l’agent décédé ?
Par principe, l’article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit que « lorsqu’une collectivité ou un établissement n'a pas prévu, par délibération, l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite a -
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Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat communément appelée « prime de précarité ».
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