RH territoriales
Dernières actualités publiées
Élections & Élu local
Pause estivale
Mis à jour le
RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
Publié le
Élections & Élu local
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Publié le
RH territoriales
De l’usage du logement de fonction
Publié le
Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
Derniers documents mis à jour
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RH territoriales
Les obligations relatives au comportement
La déontologie
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RH territoriales
Les conditions de sélection aux fonctions
Les conditions liées à l’aptitude physique
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RH territoriales
La nomination aux fonctions
Les conditions de la nomination
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RH territoriales
La cessation définitive de fonctions sur l’initiative du fonctionnaire
La démission de l’agent
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RH territoriales
Statut de la fonction publique territoriale
Les emplois fonctionnels