RH territoriales
Publication d’un décret relatif aux centres de gestion
Publié le
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Dernières actualités publiées
RH territoriales
Exemplarité renforcée : limites à la liberté d’expression du référent déontologue
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La nécessaire proportionnalité des sanctions disciplinaires
Publié le
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Le droit à la protection fonctionnelle de l'agent public poursuivi pénalement
Publié le
Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
Derniers documents mis à jour
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Position
La mise à disposition
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RH territoriales
Détachement
La fin du détachement
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RH territoriales
Les obligations relatives au comportement
La discrétion professionnelle
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RH territoriales
Congés
Les congés liés à l’état de santé des agents titulaires
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RH territoriales
La cessation définitive de fonctions sur l’initiative du fonctionnaire
L’abandon de poste