Base de connaissances RH territoriales

Le cadre normatif de la lutte contre les discriminations

Le principe de non-discrimination dans la fonction publique

La mise au placard, une pratique discriminatoire

Un principe aussi appliqué dans le secteur privé

La discrimination à l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans les faits

Les sanctions pénales pour les faits de discrimination

Prouver la discrimination devant le juge civil