Base de connaissances RH territoriales

Les agents concernés par le statut

Les agents non concernés par le statut

La création de l’emploi

Les conditions de fond de création des emplois statutaires

Les conditions de forme de création des emplois statutaires

La création des emplois à temps non complet

Les emplois spécifiques

Les emplois fonctionnels

Les emplois dits « de contractuels »

Les conditions de fond du recrutement d’un agent contractuel

Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel

La liste des emplois

Les particularités relatives à certains emplois