Base de connaissances RH territoriales

Principe et modalités du droit syndical

L’exercice du droit syndical

L’organisation syndicale

Les locaux syndicaux

Les réunions syndicales

Les documents et moyens syndicaux

Les autorisations d’absence des représentants syndicaux

La situation statutaire des représentants syndicaux

Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux

Le congé pour formation syndicale