Abandon de poste : le régime des agents publics appliqué aux salariés du secteur privé
Le Conseil d’État a récemment considéré que la procédure d’abandon de poste applicable aux salariés du secteur privé n’est régulière que si le salarié a été informé des conséquences de son absence de reprise de travail par son employeur (CE, 18 déc. 2024, no 473640).
Ainsi, la mise en demeure adressée en application du premier alinéa de l'article L. 1237-1-1 du Code du travail a pour objet de s'assurer du caractère volontaire de l'abandon de poste du salarié, en lui permettant de justifier son absence ou de reprendre le travail dans le délai fixé par l'employeur.
Pour que la démission du salarié puisse être présumée, le salarié doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence.
Par cette décision du 18 décembre 2024, le Conseil d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.