Rappel sur la procédure d’abandon de poste

Par arrêté du 21 mars 2022, Mme A. a été radiée des cadres de la commune, qui a saisi le juge des référés. Par ordonnance du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l’exécution de l’arrêté précité, et la commune a saisi le Conseil d’État. Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence (voir en ce sens CE, 24 avril 2019, Commune d’Annecy, n°413264) et rappelle qu’une « mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son…