Rappel sur la procédure d’abandon de poste

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans sa décision du 23 décembre 2022 (no 463591), le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence constante concernant la procédure à respecter en cas d’abandon de poste.

Par arrêté du 21 mars 2022, Mme A. a été radiée des cadres de la commune, qui a saisi le juge des référés. Par ordonnance du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l’exécution de l’arrêté précité, et la commune a saisi le Conseil d’État. Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence (voir en ce sens CE, 24 avril 2019, Commune d’Annecy, n°413264) et rappelle qu’une « mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son…
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