Publication du décret relatif aux élections professionnelles
Par Tiphaine Huige
Publié le
La date pour les élections professionnelles 2026 dans la fonction publique, destinées au renouvellement général des instances de dialogue social, a été fixée au 10 décembre 2026.
Le décret no 2025-1430 du 30 décembre 2025, publiée au Journal officiel le 31 janvier dernier, a pour objet de simplifier et d'harmoniser certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées.
Précisément, le texte prévoit notamment que :
les agents titulaires d'un emploi fonctionnel exerçant leurs fonctions dans la collectivité territoriale ou l'établissement public ne peuvent…
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