L’agent contractuel refusant un nouveau contrat ne peut pas être radié pour abandon de poste
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans une récente décision, le Conseil d’État a considéré que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui refuse les nouvelles fonctions proposées par l’administration (CE, 3 nov. 2023, no 461537).
M. B. a été recruté par une commune par un contrat à durée déterminée à compter du 1er octobre 1993, puis à compter du 1er janvier 2011 par un contrat à durée indéterminée (CDI), au grade de rédacteur territorial, en qualité de directeur des services de la jeunesse et des sports.
M. B. a refusé de signer un nouveau CDI au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et, en dépit de trois mises en demeure de la part de la commune, de rejoindre le poste d’animateur sportif sur lequel elle voulait l’affecter.
Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la…
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