Rappel : la radiation pour abandon de poste est un droit pour l’administration en l’absence de circonstances légitimantes
Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue maladie non remise à temps ? Oui pour le juge de première instance, non pour la Cour administrative d’appel mais… c’est possible pour le Conseil d’État. C’est la solution retenue par le Conseil d’État dans un arrêt rendu le 7 décembre 2018 (CE, 7 déc. 2018, no 412905, Commune de Lucé).
L’abandon de poste est une construction prétorienne du début du XIXe siècle. Utilisée à l’origine pour décourager les agents publics de faire collectivement grève à une époque où le service public se confondait avec les missions de souveraineté et où le communisme révolutionnaire menaçait directement la continuité des institutions (CE, 7 août 1909, Winkell), la notion a par la suite été utilisée pour justifier le licenciement individuel des agents qui entendaient d’eux-mêmes rompre leur relation de travail avec leur employeur, par une sorte de démission implicite (CE, 29 mai 1949, Bachri)…
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