Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du gouvernement sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au Covid-19.
Précisément, le sénateur souhaite savoir si le gouvernement compte compenser les communes concernées pour les dépenses supplémentaires liées au remplacement d'agents et prendre en charge les salaires des agents absents (Rép. min., no 18296 : JO, 8 avril 2021, p. 2360).
Dans sa réponse écrite du 8 avril 2021, le gouvernement rappelle que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur.
En effet, cette position administrative garantit le maintien de la rémunération de l'ensemble de ces agents, quelle que soit la situation de travail (fonctionnaires ou contractuels).
Toutefois, afin de sécuriser la situation des agents contractuels de droit public et des fonctionnaires sur des…
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