Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?
La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier. Cette loi a pour objectif d’accompagner de manière progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle définit notamment un régime de sortie de l’état d’urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021. Plusieurs dispositions concernent spécifiquement les collectivités territoriales.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une sortie de l’état d’urgence sanitaire pour le 2 juin. Elle prévoit néanmoins un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021, période pendant laquelle le Premier ministre garde la possibilité, par décret, et en cas de forte circulation du virus, d’imposer un confinement, de réglementer l’accès du public à certains établissements recevant du public et les rassemblements de personnes (art. 1er). Il peut également imposer un couvre-feu.
L’article 1er de la loi prévoit qu’un pass sanitaire pourra notamment être exigé, à…
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