Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du fait de la crise sanitaire
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2021-706 du 2 juin 2021 a pour objet de proroger le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19.
Pour mémoire, le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 a fixé des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux du fait de la crise sanitaire. En effet, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’ont pas suivi la formation requise pour être titularisés à cause du covid 19 bénéficient de dérogations.
En conséquence, lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant d’un des cadres d’emplois prévus par le décret du 21 août 2020 doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de…
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