Fonctionnaire stagiaire : la titularisation n’est pas un droit
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent invoquer leur expérience contractuelle passée pour contester leur non-titularisation. L'administration employeur est légitime à invoquer l’insuffisance d’aptitudes professionnelles pour justifier sa décision.
Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon, le 6 octobre 2025, une fonctionnaire stagiaire assurait les fonctions de secrétaire de mairie. Le maire de la commune ayant refusé de la titulariser, elle demandait que lui soit versée la somme de 3 500 € en réparation des préjudices subis par cette non-titularisation. Pour contester la décision de non-titularisation, la requérante faisait valoir qu’elle avait antérieurement été recrutée sur le même poste sous contrat d’une durée de six mois.
En l’espèce, le refus de titularisation était fondé sur son comportement général vis-à-vis…
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