Un agent territorial peut-il être sanctionné pour l'utilisation de son téléphone portable au cours des heures de service ?
Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation des services placés sous son autorité, un directeur des piscines d’une communauté d’agglomération peut encadrer l'usage des téléphones personnels de ses agents par une note de service, dès lors que le document ne revêt pas un caractère général et absolu et ne méconnaît aucune liberté individuelle.
Une adjointe technique territoriale, affectée à l'entretien et au nettoyage de plusieurs piscines d’une communauté d'agglomération, s'est vu infliger un blâme (CGFP, art. L. 530-1 et s.).
Il lui était reproché d’avoir utilisé son téléphone au cours des heures de service mais aussi d’avoir pris des pauses en dehors des périodes prévues à cet effet dans son programme de travail, en ne tenant pas compte des rappels à l’ordre de sa hiérarchie. Pour le président de la communauté d’agglomération, l’ensemble est constitutif de manquements répétés à l’obligation d’obéissance qui s’impose à tout agent…
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