Tous les articles de Yves Broussolle

En cas de départ à la retraite, un fonctionnaire doit toucher l’intégralité de son indemnité de congés payés s’il n'a pas pu bénéficier de ses congés pour cause de maladie.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Le complément indemnitaire annuel intégral (CIA) n’est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre et n’est pas de droit pour un fonctionnaire ayant été placé en congé de longue maladie non imputable au service.

Les agents publics sont protégés contre des agissements répétés de harcèlement moral qui portent atteinte à leur santé.

Un manque de maîtrise de soi peut être constitutif d'une faute personnelle, empêchant la reconnaissance d’un accident de service.

Une mesure prise uniquement dans l’intérêt de l’agent et des usagers n’est pas une sanction déguisée.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent invoquer leur expérience contractuelle passée pour contester leur non-titularisation. L'administration employeur est légitime à invoquer l’insuffisance d’aptitudes professionnelles pour justifier sa décision.

Une étude souligne que tout en étant « le couteau suisse des maires » et exerçant « un métier indispensable », les secrétaires généraux de mairie (SGM) n’en  dénoncent pas moins leurs conditions de travail.

Le décret  n° 2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, complète le Code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics, dans un contexte de dérèglement climatique favorisant la réc

La Direction générale des collectivités locales vient de publier sur le portail des collectivités une documentation sur le calcul de l'index de l’égalité professionnelle.

Dans un arrêt du 25 juin 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur le harcèlement managérial dans le secteur public.