Tous les articles de Marie Allanic

La collecte des données de l’année 2020 pour le rapport social unique est en cours, et ce jusqu’au 30 septembre 2021.

L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des modalités d’exercice des fonctions en télétravail. Ainsi, depuis le 9 juin dernier, les agents ont la possibilité d’exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine.

La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier.

Le décret no 2021-334 du 26 mars 2021 vient supprimer les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concou

Par une décision no 428312 en date du 2 avril dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la poss

Pris en application de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par l’artic

L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no 

Le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale est entré en vigueur le 10 décembre dernier.

Le décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce cong

Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territorial

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des éclaircissements très intéressants concernant les conditions de fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis e

Prise en application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance no 

Le décret no 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitai

Le décret no 2020-1492 en date du 30 novembre 2020 assouplit les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale et clarifie les conditions d’attribution

Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov.

Par une question écrite, Monsieur Maurice Antiste a souhaité attirer l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics (question transmise au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques) sur l’article 

Par une circulaire en date du 7 octobre dernier, Amélie de Montchalin, ministre d

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’