Tous les articles de Marie Allanic

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2020, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de se prononcer sur les formations dispensées

Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %).

À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Cette étude nous apprend qu’en 2018 un salarié de la fonction publique territoriale perçoit en moyenne 1 963 euros nets par mois en équivalent temps plein (ETP).

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité d’agents contractuels de droit public, des personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif géré par une personne publique.

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.

Le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 instaure de nouvelles règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanit

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18

Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers municipaux, il est nécessaire de réformer le statut de ces agents au statut particulier. Vous trouverez ci-après quelques exemples concrets de ces réformes !

Le réseau des conseillers en organisation du travail et conduite du changement RH vient de publier un guide intitulé « Manager dans un contexte de post-crise covid-19 : comment anticiper

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 

Le décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a

Le décret no 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été

Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enf

Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151

Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au Journal officiel du 2

Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 

Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020.

Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal offic

Le président de la République a annoncé depuis le lundi 16 mars 2020 des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie Covid-19. Certaines d’entre elles concernent directement les modalités d’organisation du travail au sein de la fonction publique territoriale.