RH territoriales
Tous les articles de Marie Allanic
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Pris en application de l’article 21 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de trans
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RH territoriales
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau décret
La loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août dernier a prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives paritaires. -
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Un décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Le décret no 2019-1595 en date du 31 décembre 2019 vient réévaluer l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. -
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Baisse des contrats aidés : quid de l’incidence sur l’emploi public ?
En 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a chuté dans les trois versants de la fonction publique. -
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Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la formation tout au long de la vie
Le décret no 2019-1382 en date du 17 décembre 2019 vient modifier le décret no -
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Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru !
Un nouveau guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique est paru. -
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Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique
Le référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dan -
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Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est paru : quid de la fonction publique territoriale ?
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) est paru. -
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Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Par une question écrite no 08719 en date du 7 février 2019, Madame Sylviane Noël a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de mise en dispon -
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Quelles grandes lignes retenir du rapport HoRHizon 2019 ?
Le rapport HoRHizon 2019 sur les tendances de l’emploi territorial et les politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités est paru. -
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Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission
L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 jui -
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PLF 2020 : quels sont les points impactant la fonction publique territoriale ?
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 relatives aux finances des collectivités ont été présentées jeudi 26 septembre 2019 par le Gouvernement devant le comité des finan -
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Les agents publics au cœur des projets de simplification de leurs conditions de travail
Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s’estime satisfait de la participation des agents publics à la grande consultation lancée sur le thème de la simplification de leurs conditions de travail. -
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Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni autour d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. -
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Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique. -
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Les grands corps : l’INET autant menacé que l’ENA ?
Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux grands corps » tout en précisant qu’« […] il faut supprimer entre autres l’ENA […] pour bâtir quelque chose qui fonctionne mieux ». -
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Partenariat Régions de France/CNFPT : des formations « sur-mesure » pour les agents des régions ?
Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention visant à formaliser le partenariat entre les deux institutions. -
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Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile étaient -
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DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage
Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées. -
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Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur
Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel le