Tous les articles de Marie Allanic

Par une circulaire en date du 3 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre de la Santé et des Solidarités ainsi que la min

Instituée par la loi no91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, la nouvel

Le récent arrêt (no17-10.925) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 février 2019 est intéressant e

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975).

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc.

Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2016, les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 ont été revalorisées le 1er janvier 2019. 

La première bourse de l’emploi inter-fonctions publiques, qui s’intitulera « Place de l’emploi public » sera mise en service le 15 février prochain.

Par une décision no 412732 en date du 5 juin 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une décision à c