Une maladie postérieure, en lien direct, à un accident de service peut être imputable au service
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État a considéré qu’une maladie développée postérieurement à un accident de service peut être imputable au service si cette maladie est en lien direct, non nécessairement exclusif, avec l’accident (CE, 8 mars 2023, n° 456390).
En l’espèce, Mme A., agent public employé par une commune, a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au travail. Alors qu'elle était placée en congé de longue maladie dans l'attente de l'avis du comité médical, l’intéressé a été victime cinq mois plus tard d'une rupture d'anévrisme ayant entraîné un accident vasculaire cérébral.
Mme A. a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 janvier 2015 par laquelle le maire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime le 21 mars 2013, ainsi…
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