Réduction du traitement des fonctionnaires pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire
Par Tiphaine Huige
Publié le
Depuis le 1er mars 2025, les trois premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire. L'indemnisation portait avant cette date sur 100 % du traitement indiciaire durant ces trois premiers mois.
En effet, l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), qui désormais dispose que le fonctionnaire en congé de maladie perçoit :
pendant trois mois, 90 % de son traitement (100 % auparavant) ;
pendant les neuf mois suivants, la moitié de son traitement (pas de changement par rapport à ce qui était prévu antérieurement).
Pendant les deux périodes précitées, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.