Vers un assouplissement du recours au CDD dans la fonction publique territoriale ?
Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte. Pour autant, il y a un autre point qui mérite d’être éclairci, à savoir celui de l’assouplissement du recours à des contractuels pour une durée déterminée au sein de la fonction publique territoriale.
Si des nouveautés importantes ressortent du projet de loi de transformation de la fonction publique, il a été inscrit, de manière discrète (mais importante), dans l’actuel article 8 du projet de loi, un élargissement du recours au contrat, pour ce qui concerne les emplois à temps non complet au sein de la fonction publique territoriale.
Plus précisément, il est prévu de modifier l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui a trait aux dérogations concernant le recrutement des contractuels à titre temporaire. En…
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