La situation des agents contractuels en 2023
La situation des agents contractuels est le reflet de l’ouverture de la contractualisation de nombreux emplois publics à la suite de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique mais aussi décrets des 25 avril (no 2022-662), 16 mai (no 2022-820) et 12 août (no 2022-1153) 2022 modifiant l'architecture réglementaire applicable aux agents contractuels au sein des trois versants de la fonction publique.
L’ouverture de la contractualisation est un fait établi attesté par les chiffres, puisqu’au 31 décembre 2020, et selon le rapport 2022 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 22 % du personnel de la fonction publique territoriale et 80 % des agents territoriaux nouvellement recrutés en 2020 l'ont été par contrat, avec un total pour l’ensemble de la fonction publique de 1 196 700 contractuels.
1. Les contractuels et la loi de transformation de la fonction publique
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l…
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