Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail. Pour autant, ils ne peuvent ni reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite (CSS, art. D. 712-13). Mais, qu’en est-il de la possibilité d’exercer une activité partielle pour cet agent tout en percevant une pension d’invalidité ?
Quels sont le cadre juridique actuel et les modalités ?
Il faut rappeler que dans le cadre du régime général, il est possible de cumuler, dans certaines conditions (plafonds de ressources et selon la catégorie d'invalidité), une pension d'invalidité avec l'exercice d'une activité professionnelle à temps partiel.
Il en va différemment pour le régime de la fonction publique. Ici, les agents publics peuvent bénéficier d’une prise en charge graduée qui prendra en compte leur état santé, avec la possibilité de reprendre leur fonction, ou de maintenir l’agent concerné dans l’emploi.
Plus…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.