Des droits des contractuels désormais alignés sur ceux des fonctionnaires

Ce texte a toute son importance puisque non seulement il étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires au sein de la fonction publique territoriale, et notamment en matière de discipline et de congés, mais il introduit par ailleurs les nouveaux renvois aux articles du Code général de la fonction publique en lieu et place des articles issus des lois statutaires. Cinq points importants sont à noter avec ce décret modifiant le décret du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents…