La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires

Protection administrative pour maladie et maternité. En parallèle du régime général, les agents non titulaires ont également droit à des congés rémunérés pour raisons de santé, mais selon des modalités différentes que les titulaires (CE, 20 mai 1994, no 84284, Mme Planchenault : Lebon 1994, p. 998). Les périodes indemnisées sont généralement plus limitées et les congés font généralement l’objet de délais de carence qui ne connaissent pas d’équivalent chez les fonctionnaires. La couverture de ces agents revêt donc un caractère hybride, celle-ci étant inspirée des garanties offertes aux non…