L’assurance chômage
Plan.
Le chômage se définit selon le critère central de la demande d’emploi, dont les manifestations juridiques sont multiformes : inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, recherche d’emploi, disponibilité, absence de refus d’emploi.
Comme les autres types de travailleurs en emploi salarié, les fonctionnaires ont droit à l’allocation d’assurance chômage, depuis une ordonnance no 84-198 du 21 mars 1984 pour les territoriaux. Le renvoi opéré par ces textes vers le Code du travail induit que les fonctionnaires se voient étendre le régime d’indemnisation des salariés du secteur privé…
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