RH territoriales

Inaptitude physique
Procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude : consultation du dossier par l’agent
Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une ...
La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Inaptitude à la reprise des fonctions
La radiation durant ou après une mise en disponiblité d’office
Incompatibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
Indemnité de fin de contrat
Un congé non pris en raison d’une démission peut-il être indemnisé ?
Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J’ai récemment entendu parler de la mise en place d’une prime de précarité dans le secteur public. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Indemnité de résidence
Création d’une indemnité spécifique de résidence des agents publics de certaines communes
Agent public affecté à l’étranger : l’indemnité de résidence n’a pas à être prise en compte dans le calcul des APL
Un agent se pose la question des modalités de calcul de l’indemnité de résidence. Pour en savoir plus, cet agent souhaiterait savoir comment est calculée cette indemnité de résidence ? Et y a-t-il des évolutions à venir à ce propos ?
indemnités des élus locaux
Indemnités de fonction : toutes les communes ont la possibilité de moduler le montant alloué aux conseillers municipaux selon leur assiduité
Inéligibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
information des agents
Communication aux agents publics des règles essentielles de leurs fonctions
Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents
Innovation publique
Fonctionnaires de tous corps, partagez vos initiatives !
Institut national des études territoriales (INET)
« La diversité des profils : une richesse pour la haute fonction publique »
Réforme de la haute fonction publique : les mesures du gouvernement pour favoriser l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Intéressement à la performance collective
Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la performance collective
Invalidité
Comment déterminer les droits à allocation temporaire d’invalidité d’un fonctionnaire territorial ?
Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
L’invalidité professionnelle
La retraite anticipée pour invalidité
Les cas d’infirmités multiples
L’indemnisation de l’invalidité
L’invalidité non professionnelle
L’évaluation du taux d’invalidité
IRCANTEC
L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires