Un agent se pose la question des modalités de calcul de l’indemnité de résidence. Pour en savoir plus, cet agent souhaiterait savoir comment est calculée cette indemnité de résidence ? Et y a-t-il des évolutions à venir à ce propos ?
L’indemnité de résidence s’effectue selon un zonage territorial, ce qui n’interdit pas qu’il y ait un reclassement des communes pour prendre en compte une réévaluation de l’indemnité de résidence.
Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence ont été fixées dans le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 (article 9). Selon cette disposition, le montant de l’indemnité est calculé par rapport au traitement brut de l’agent concerné, avec un taux variable en fonction de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où cet agent exerce ses fonctions. Le juge a d’ailleurs bien rappelé que l’indemnité de résidence se calcule par rapport au lieu d’exécution des fonctions, et non par rapport au siège de l’employeur public (CE, 30 mai 2007, no 268682).
Il y a trois zones d…
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