Le congé sans rémunération des agents non-titulaires

Congés sans rémunération. Les agents non titulaires qui cessent leurs fonctions pour raisons de santé ou pour bénéficier d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accueil d’un enfant et qui se trouvent sans droit à congé rémunéré, faute par exemple d’avoir accompli une durée suffisante de service, se voient appliquer des mesures spécifiques (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 11). En cas de maladie et si l’incapacité de travail est temporaire, ils sont placés en congé sans traitement pour maladie pour une durée maximale d’une année. Lorsque l’incapacité de travail est…