RH territoriales

Égalité femmes hommes
Deux décrets viennent renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique territoriale
Le calcul de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Harmonisation des droits et obligations des agents ou parité entre les fonctions publiques
Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Égalité femmes-hommes : « Il faut continuer à questionner régulièrement nos pratiques »
Égalité professionnelle : des précisions quant aux modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action
Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est paru : quid de la fonction publique territoriale ?
Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique
Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Des précisions sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Élections professionnelles
La date des élections professionnelles 2026 est connue
Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les modalités de vote arrêtés
Qu’est-ce que le futur comité territorial ?
Quelles garanties pour le vote électronique aux élections professionnelles ?
Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?
Élu local
Élus locaux : précisions sur le champ de compétence du référent déontologue
Emploi
L’élaboration de la politique du handicap par le Gouvernement
Un processus expérimental à durée limitée
La modification substantielle de l’article 6 sexies
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
La seconde expérimentation à durée limitée
L’expérimentation de la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Présentation des décrets 
La procédure au terme de la période de détachement
Les hauts fonctionnaires en charge du handicap
Du nouveau insufflé par le rapport du Sénat du 22 mai 2019
Le rôle principal de prévention des discriminations
La présentation du projet de loi avant sa promulgation
Le Défenseur des droits et la discrimination par l’autorité publique
Une loi ayant pour ambition de transformer la fonction publique
La gouvernance du FIPHFP
Les modalités de la potentielle formation initiale
La mise en place du Défenseur des droits
La procédure de sélection
Une politique du handicap initiée au plus haut sommet de l’État
Une nécessité de légiférer eu égard aux difficultés rencontrées pour être admis à concourir
Des ajouts et modifications apportés par le décret dans les textes relatifs au recrutement des agents en situation de handicap
L’ordonnance introduisant les dispositions dans le Code général de la fonction publique
Le bilan annuel des recrutements
Le renforcement de l’obligation des employeurs publics en termes de parcours professionnel et de déroulement de carrière
La lutte contre la discrimination dans l’emploi en raison du handicap
L’essentiel de la loi de transformation de la fonction publique
Le bilan annuel des recrutements
La saisine du Défenseur des droits
Les pouvoirs du Défenseur des droits
La titularisation à l’issue de la période d’apprentissage
Les modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique
Un fonds entièrement dédié aux travailleurs handicapés
La procédure de sélection
Des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance
Le référent handicap
Un dispositif conditionné
Le détachement et l’intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés
La saisine de l’autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la loi Le Pors
Les modalités pratiques de la titularisation par l’apprentissage
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les grands principes de la loi de 2005 concernant le handicap
Le handicap sous le prisme de l’Organisation internationale du travail
L’Union européenne et la prise en compte du handicap
Le droit international et le handicap
Le handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme
La loi Handicap du 11 février 2005 et les lois statutaires
Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
La modification bienvenue de la loi Le Pors du 13 juillet 1983
Les agents contractuels et le handicap
Les obligations à l’égard du travailleur en situation de handicap
Le renforcement de l’obligation d’emploi à partir de 2005
Participer à une amélioration de l’emploi des personnes handicapées
Les emplois d'expert de haut niveau
Emplois francs
Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif
Enquête administrative
La sanction disciplinaire : notion et procédure
Entretien avec l'autorité hiérarchique
Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Erreur
Une décision d’avancement, prise par erreur de l’administration, est une décision créatrice de droits
Exclusion définitive d'un fonctionnaire
Quelles conséquences de l’annulation juridictionnelle d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire ?
Expert de haut niveau
Les emplois d'expert de haut niveau