RH territoriales

Égalité femmes hommes

Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?

Égalité femmes-hommes : « Il faut continuer à questionner régulièrement nos pratiques »

Égalité professionnelle : des précisions quant aux modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action

Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est paru : quid de la fonction publique territoriale ?

Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique

Quelles avancées depuis la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Des précisions sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?

Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique

Élections professionnelles

Élections des représentants des régions et des départements au CNFPT : le calendrier et les modalités de vote arrêtés

Qu’est-ce que le futur comité territorial ?

Quelles garanties pour le vote électronique aux élections professionnelles ?

Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?

Emplois francs

Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif

Enquête administrative

La sanction disciplinaire : notion et procédure

Entretien avec l'autorité hiérarchique

Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent

Exclusion définitive d'un fonctionnaire

Quelles conséquences de l’annulation juridictionnelle d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire ?